Ce document a été rédigé en anglais ; la version anglaise est publiée à l'adresse https://www.nursealarm.app/terms. Les traductions sont fournies à titre de commodité. En cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi du pays où vous résidez exige qu'il en soit autrement.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
VEUILLEZ LIRE LA SECTION 10. POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS, ELLE IMPOSE QUE LA PLUPART DES LITIGES SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL ET EMPORTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCÈS DEVANT JURY. VOUS POUVEZ REFUSER L'ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS. SI VOUS RÉSIDEZ HORS DES ÉTATS-UNIS, REPORTEZ-VOUS À LA SECTION 10.9.
Bienvenue sur Nurse Alarm™ (l'« App »), exploitée par Nurse Alarm LLC (la « Société » ou « nous »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'App, vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») vous lient. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'App.
1Utilisation à titre complémentaire uniquement
L'App est conçue uniquement comme une aide pour les alarmes et les rappels personnels. Elle est destinée à servir d'outil complémentaire pour aider les utilisateurs à se réveiller, à respecter leurs rendez-vous ou à suivre leurs plannings de travail.
Il ne faut pas se fier à l'App pour les alertes d'urgence ni dans les situations où des vies sont en jeu. Elle n'est ni un dispositif médical ni une app médicale, n'est pas destinée aux soins des patients, n'est pas un système d'urgence et ne fournit aucun service médical, tel que des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement. Elle n'est pas un système de sécurité, de surveillance ou de maintien en vie, et elle ne doit pas être votre seul moyen de vous réveiller pour une obligation, quelle qu'elle soit, ou de vous y rendre, lorsqu'un retard ou une absence pourrait causer un préjudice.
2Absence de garantie de fonctionnement
Le fonctionnement des alarmes peut être affecté par les réglages de l'appareil, le niveau de la batterie, le comportement du système d'exploitation, l'état du réseau ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Nous ne garantissons pas que les alarmes ou les notifications se déclencheront, sonneront ou seront reçues à un moment précis.
Vous reconnaissez qu'iOS et Android peuvent restreindre ou arrêter les processus en arrière-plan pour économiser la batterie ou améliorer les performances, et que la fermeture forcée de l'App ou le redémarrage de votre appareil peut suspendre la planification en arrière-plan de l'App. L'un comme l'autre peut empêcher les alarmes de sonner ou les alarmes futures d'être planifiées. L'App a également besoin d'autorisations telles que « Alarmes et rappels », « Notifications » et « Actualisation en arrière-plan » ; si vous les refusez ou les révoquez, l'App ne fonctionnera pas comme prévu. Il vous incombe de veiller à ce que ces autorisations et les réglages de votre appareil, y compris les modes « Ne pas déranger » ou « Concentration », le mode Silence ou le mode vibreur, le volume ainsi que les réglages d'économie d'énergie ou de restriction des apps, restent configurés de sorte que vos alarmes puissent sonner, et d'ouvrir l'App périodiquement afin qu'elle puisse actualiser votre planning à venir et, sur Android, afin que le système ne mette pas l'App en pause faute d'utilisation et n'annule pas ses alarmes. La Société décline toute responsabilité en cas de défaut de planification ou de déclenchement des alarmes qui en résulterait.
VOUS VOUS ENGAGEZ À RÉGLER AU MOINS UNE ALARME DE SECOURS INDÉPENDANTE, QUI NE DÉPEND PAS DE LA PRÉSENTE APP (PAR EXEMPLE L'APP HORLOGE INTÉGRÉE OU UN RÉVEIL DISTINCT), POUR TOUTE PÉRIODE DE TRAVAIL, TOUT RENDEZ-VOUS OU TOUTE AUTRE OBLIGATION LORSQU'UN RETARD OU UNE ABSENCE POURRAIT CAUSER UN PRÉJUDICE À VOUS-MÊME OU À AUTRUI, ET À VÉRIFIER QUE VOTRE PROCHAINE ALARME EST BIEN PLANIFIÉE APRÈS TOUT REDÉMARRAGE, TOUTE MISE À JOUR OU TOUTE MODIFICATION DES RÉGLAGES. VOUS ASSUMEZ SCIEMMENT LE RISQUE QU'UNE ALARME NE SONNE PAS, SONNE EN RETARD OU SOIT RENDUE SILENCIEUSE PAR VOTRE APPAREIL.
3Responsabilité de l'utilisateur et admissibilité
Vous êtes responsable de la vérification de vos alarmes et de vos rappels, ainsi que de votre propre planning et de vos obligations professionnelles, y compris le fait de vous réveiller, de vous rendre à vos rendez-vous et d'accomplir vos tâches.
Admissibilité : vous devez avoir au moins 13 ans et avoir l'âge requis pour conclure un contrat ayant force obligatoire là où vous résidez. Si vous avez moins de 18 ans (ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous résidez), vous ne pouvez utiliser l'App et acheter un abonnement qu'avec l'accord de l'un de vos parents ou de votre tuteur, qui accepte les présentes Conditions en votre nom. En utilisant l'App, vous déclarez satisfaire à cette exigence.
4Confidentialité et données
L'App stocke vos données sur votre appareil. Vous pouvez utiliser votre propre stockage dans le cloud, tel qu'Apple iCloud ou Android Backup, pour que vos alarmes restent disponibles sur l'ensemble de vos appareils. Ces services sont régis par les conditions de leurs fournisseurs. La Société n'est pas responsable de la sécurité, de la disponibilité ou de l'intégrité des données qui y sont stockées, et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, d'altération ou de violation survenant au sein de ces services. Notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.nursealarm.app/privacy, décrit les données que nous recevons.
5Licence, utilisation acceptable et propriété intellectuelle
5.1 Licence : nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'App sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des présentes Conditions et des règles de la boutique d'applications où vous l'avez obtenue.
5.2 Utilisation acceptable : vous vous engagez à ne pas copier, modifier, soumettre à une ingénierie inverse ou redistribuer l'App ou toute partie de celle-ci sans notre autorisation écrite ; à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ; à ne pas faire un usage abusif du formulaire de commentaires de l'App, par exemple en envoyant du spam ou du contenu illicite ; et à ne pas utiliser l'App en violation de quelque loi que ce soit.
5.3 Propriété : l'App et son contenu, y compris le code, les graphismes et les icônes, appartiennent à la Société ou lui sont concédés sous licence.
5.4 Commentaires : si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
6Abonnements, achats et remboursements
6.1 Abonnements : certaines fonctionnalités de l'App nécessitent un abonnement payant. Les abonnements sont vendus par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou de Google Play, selon l'endroit où vous avez obtenu l'App, et facturés par cette boutique. Le prix, la période de facturation et tout essai gratuit sont affichés dans l'App avant votre achat, et le prix affiché au moment de l'achat est celui qui s'applique.
6.2 Essais gratuits : lorsqu'un essai gratuit est proposé, sa durée et les conditions d'admissibilité sont fixées par Apple ou Google, et l'essai peut être réservé aux nouveaux abonnés. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement commence et votre compte App Store ou Google Play est débité.
6.3 Prix de lancement et prix promotionnels : les prix de lancement ou promotionnels s'appliquent pendant la période indiquée, puis l'abonnement se renouvelle au prix normal sauf résiliation.
6.4 Renouvellement et résiliation : les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte Apple ou de votre compte Google Play. La résiliation empêche le prochain renouvellement ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée.
6.5 Remboursements : les remboursements sont traités conformément aux politiques de remboursement d'Apple ou de Google.
6.6 Restauration des achats : si vous changez d'appareil ou réinstallez l'App, il vous incombe d'utiliser le même compte Apple ou le même compte Google afin que votre abonnement puisse être restauré.
6.7 Modifications de prix : nous pouvons modifier les prix. Une modification s'applique à compter de votre prochain renouvellement, et Apple ou Google vous en informera conformément à ses règles.
7Modifications de l'App et résiliation
Nous pouvons modifier ou retirer l'App ou toute fonctionnalité, et pouvons cesser de prendre en charge les anciennes versions de l'App, d'iOS ou d'Android. Nous pouvons suspendre votre utilisation de l'App, ou y mettre fin, si vous violez les présentes Conditions.
8Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causés par notre négligence, en cas de fraude ou en cas de dommage causé intentionnellement ou par notre faute lourde, ni aucune autre responsabilité que la loi qui vous est applicable ne nous permet pas d'exclure ou de limiter. Sous cette réserve :
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET SES PROPRIÉTAIRES, MEMBRES, GÉRANTS, EMPLOYÉS ET PRESTATAIRES NE SERONT RESPONSABLES, SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU LA NÉGLIGENCE, D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE REVENUS, D'EMPLOI, DE STATUT PROFESSIONNEL OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APP OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, Y COMPRIS TOUTE ALARME MANQUÉE, TARDIVE OU SILENCIEUSE ET TOUTE PÉRIODE DE TRAVAIL OU TOUT RENDEZ-VOUS MANQUÉS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DÉFAILLANCES OU DES RETARDS CAUSÉS PAR DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS LE COMPORTEMENT OU LES MISES À JOUR DU SYSTÈME D'EXPLOITATION, LES PANNES D'APPAREIL, LES PANNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, LES COUPURES DE COURANT, LES CATASTROPHES NATURELLES OU LES MESURES GOUVERNEMENTALES.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES À L'APP OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'APP AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 50 $ US.
CHAQUE PARTIE DE LA PRÉSENTE SECTION EST AUTONOME. SI L'UNE D'ELLES EST INEXÉCUTOIRE LÀ OÙ VOUS RÉSIDEZ, SEULE CETTE PARTIE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS, ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
9Absence de garantie
L'APP EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APP OU UNE ALARME QUELCONQUE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. Si vous agissez en qualité de consommateur, aucune disposition de la présente section ni d'aucune autre partie des présentes Conditions n'affecte les droits que la loi vous confère et qui ne peuvent pas être exclus.
10Règlement des litiges
10.1 Résolution amiable préalable : avant que l'une des parties, vous ou la Société, n'engage un arbitrage, la partie qui a une réclamation doit en informer l'autre (si la réclamation émane de vous, par courrier électronique à support@nursealarm.app) et laisser un délai de 60 jours pour résoudre le litige à l'amiable.
10.2 Arbitrage : si les parties n'y parviennent pas, tout litige découlant de l'App ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, sera résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Consumer Arbitration Rules (règles d'arbitrage applicables aux consommateurs). Vous pouvez y participer par téléphone ou par visioconférence.
10.3 Petites créances : l'une ou l'autre des parties, vous ou la Société, peut plutôt intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances.
10.4 PAS D'ACTION COLLECTIVE NI DE PROCÈS DEVANT JURY : VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. Si cette renonciation est jugée inexécutoire, les demandes collectives sont portées devant un tribunal, et non en arbitrage. Rien dans la présente section ne vous empêche de demander une injonction d'intérêt public devant un tribunal lorsque la loi exige qu'un tel recours soit disponible.
10.5 Refus de l'arbitrage : vous pouvez refuser l'arbitrage en envoyant un courrier électronique à support@nursealarm.app dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, en indiquant votre nom et en déclarant que vous refusez l'arbitrage.
10.6 Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Toute procédure judiciaire non soumise à l'arbitrage, autre que les affaires de petites créances, doit être intentée exclusivement devant les tribunaux situés dans le comté de Travis, au Texas.
10.7 Règles d'arbitrage : le Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l'arbitrage) régit la présente section 10. L'arbitre tranche tout litige concernant la portée ou le caractère exécutoire de la présente section, à l'exception de la question de savoir si la clause 10.4 est exécutoire, qui est tranchée par un tribunal. Si l'AAA ne peut pas ou ne veut pas administrer l'arbitrage, vous et nous conviendrons d'un autre organisme d'arbitrage de la consommation, ou un tribunal en désignera un.
10.8 Délai pour agir : dans la mesure où la loi le permet, toute réclamation relative à l'App ou aux présentes Conditions doit être introduite dans les deux ans suivant la date à laquelle elle est née.
10.9 Si vous résidez hors des États-Unis : les sections 10.2 à 10.8 ne s'appliquent pas à vous. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, mais ce choix ne vous prive d'aucune protection dont vous bénéficiez en vertu des lois du pays (et, au Canada, de la province) où vous résidez et qui ne peut être exclue par convention, et vous pouvez intenter une action contre nous devant les tribunaux du lieu où vous résidez.
11Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre et publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si une modification est substantielle, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, au moyen d'un avis dans l'App ou sur notre site web indiquant ce qui change et à quelle date. Les modifications ne s'appliquent pas aux litiges nés avant la modification. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez cesser d'utiliser l'App et résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur ; d'ici là, la modification ne s'applique pas à vous.
12Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de tenir quittes et indemnes la Société ainsi que ses propriétaires, employés et prestataires de toute réclamation, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation abusive de l'App ou de votre violation des présentes Conditions.
13Dispositions générales
13.1 Divisibilité : si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée inexécutoire, le reste demeure en vigueur.
13.2 Absence de renonciation : le fait que nous ne fassions pas respecter une partie quelconque des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
13.3 Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions. Nous pouvons les céder, par exemple dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de notre entreprise.
13.4 Survie : les sections 2, 5.3, 5.4, 8, 9, 10, 12 et 13.6 continuent de s'appliquer après la fin des présentes Conditions.
13.5 Intégralité de l'accord : les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'App et remplacent tout accord antérieur.
13.6 Langue : les présentes Conditions sont rédigées en anglais, et nous en fournissons des traductions à titre de commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi du lieu où vous résidez exige qu'il en soit autrement.
14Contact
Des questions ? Écrivez-nous à support@nursealarm.app
Nurse Alarm LLC, 5900 Balcones Drive, Suite 100, Austin, TX 78731
Les résidents de Californie peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou au (800) 952-5210.
15Conditions supplémentaires de l'App Store d'Apple
15.1 Reconnaissance : vous et la Société reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Nurse Alarm LLC uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). La Société, et non Apple, est seule responsable de l'App et de son contenu.
15.2 Maintenance et assistance : la Société est seule responsable de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance relatif à l'App. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance et d'assistance relatif à l'App.
15.3 Garantie : en cas de non-conformité de l'App à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'App, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie relative à l'App.
15.4 Réclamations relatives au produit : vous reconnaissez que la Société, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'App ou à votre possession et utilisation de l'App, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'App ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation en matière de protection des consommateurs ou une législation similaire.
15.5 Droits de propriété intellectuelle : en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App ou votre possession et utilisation de l'App porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de toute réclamation de ce type pour atteinte à la propriété intellectuelle.
15.6 Conformité légale : vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.
15.7 Tiers bénéficiaire : vous et la Société reconnaissez et convenez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit, et sera réputée avoir accepté ce droit, de faire respecter les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire de celles-ci.
15.8 Licence standard d'Apple : si le Contrat de licence d'utilisateur final d'application sous licence d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) s'applique également à votre utilisation de l'App, les présentes Conditions régissent tout conflit entre les deux, dans la mesure où les conditions d'Apple le permettent.
16Conditions supplémentaires du Google Play Store
16.1 Reconnaissance : vous reconnaissez que les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et Nurse Alarm LLC uniquement, et non avec Google LLC ou l'une de ses sociétés affiliées (« Google »).
16.2 Google en qualité de tiers bénéficiaire : vous reconnaissez que Google est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Google aura le droit, et sera réputée avoir accepté ce droit, de faire respecter les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.